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SCI LA MOUETTE

Active
Siren392 006 524SCI75017 PARISCréée le 15 juillet 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
229 k€

SCI LA MOUETTE est une SCI immatriculée le 15 juillet 1993 sous le numéro SIREN 392 006 524. Elle est domiciliée 16 av de la Grande Armee, 75017 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-SYLVIE BORDAGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MOUETTE

Dénomination
SCI LA MOUETTE
SIREN
392 006 524
SIRET (siège)
392 006 524 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23392006524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 006 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 juillet 1993
Siège social
16 AV DE LA GRANDE ARMEE, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOUETTE

L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, LOCAUX COMMERCIAUX, PROFESSIONNELS, BATIMENTS, APPARTEMENT, TERRAINS DE TOUTE NATURE L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS OU DE TOUTES PARTS DE SOCIETES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POUR REALISER CET OBJET OU POUR EN FACILITER LA REALISATION LA SOCIETE PEUT RECOURIR EN TOUS LIEUX A TOUS ACTES OU OPERATIONS NOTAMMENT CONSTITUER HYPOTHEQUES OU TOUT AUTRE SURETE REELLE SUR LES BIENS SOCIAUX

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Finances de SCI LA MOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MOUETTE

MB

MARIE-SYLVIE BORDAGE

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1993) · 33 ans

HC

HENRI-CHRISTIAN COUWEZ

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LA MOUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    392 006 524 00012 · ouvert le 18 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOUETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 1993

  • Acte

Conformité de SCI LA MOUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOUETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MOUETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI LA MOUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOUETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOUETTE est 392 006 524. Le SIRET de son siège social est 392 006 524 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23392006524.

Qui dirige SCI LA MOUETTE ?

SCI LA MOUETTE est dirigée par MARIE-SYLVIE BORDAGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOUETTE ?

Le siège social de SCI LA MOUETTE est situé 16 av de la Grande Armee, 75017 Paris.

SCI LA MOUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOUETTE.