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SCI LA MOUETTE

Active
Siren419 649 082SCI50320 EQUILLYCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 649 082, SCI LA MOUETTE est une SCI créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve La Valette, 50320 Equilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICIA BOURGET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MOUETTE

Dénomination
SCI LA MOUETTE
SIREN
419 649 082
SIRET (siège)
419 649 082 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69419649082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 649 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 493,74 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LA VALETTE, 50320, EQUILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOUETTE

Acquisition et gestion de tous immeubles et droits immobiliers, toutes opérations financières et autres se rattachant a cet objet.

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Finances de SCI LA MOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MOUETTE

PB

PATRICIA BOURGET

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

EL

EVELYNE LAUTONNE

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LA MOUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50320 EQUILLYSiègeActif

    419 649 082 00015 · ouvert le 15 juin 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MOUETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MOUETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOUETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOUETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LA MOUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOUETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOUETTE est 419 649 082. Le SIRET de son siège social est 419 649 082 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69419649082.

Qui dirige SCI LA MOUETTE ?

SCI LA MOUETTE est dirigée par PATRICIA BOURGET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOUETTE ?

Le siège social de SCI LA MOUETTE est situé La Valette, 50320 Equilly.

SCI LA MOUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOUETTE.

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