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SCI LA MOUETTE

Active
Siren483 676 516Société civile74000 ANNECYCréée le 06 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 676 516, SCI LA MOUETTE est une société civile créée le 6 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 CHE DES MORILLES Seynod, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK BELLEVILLE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LA MOUETTE

Dénomination
SCI LA MOUETTE
SIREN
483 676 516
SIRET (siège)
483 676 516 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61483676516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 676 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2005
Siège social
32 CHE DES MORILLES Seynod, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOUETTE

PROPRIETE ET ADMINISTRATION D'UN BIEN IMMOBILIER SIS A SEYNOD (74600), 83 ROUTE DES EMOGNES

Finances de SCI LA MOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOUETTE

PB

PATRICK BELLEVILLE

Autre

Depuis la création (06 septembre 2005) · 21 ans

EC

ERIC CHASSAGNE

Autre

Depuis la création (06 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LA MOUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    483 676 516 00014 · ouvert le 02 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOUETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MOUETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOUETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOUETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LA MOUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOUETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOUETTE est 483 676 516. Le SIRET de son siège social est 483 676 516 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61483676516.

Qui dirige SCI LA MOUETTE ?

SCI LA MOUETTE est dirigée par PATRICK BELLEVILLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOUETTE ?

Le siège social de SCI LA MOUETTE est situé 32 CHE DES MORILLES Seynod, 74000 Annecy.

SCI LA MOUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOUETTE.

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