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SCI LA MOUETTE

Active
Siren891 026 437SCI14880 COLLEVILLE-MONTGOMERYCréée le 16 novembre 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI LA MOUETTE est une SCI immatriculée le 16 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 026 437. Elle est domiciliée 5 Imp du Marais, 14880 Colleville-Montgomery. SCI LA MOUETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BENJAMIN HAMELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MOUETTE

Dénomination
SCI LA MOUETTE
SIREN
891 026 437
SIRET (siège)
891 026 437 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77891026437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 026 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 novembre 2020
Siège social
5 IMP DU MARAIS, 14880, COLLEVILLE-MONTGOMERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOUETTE

La propriété l'acquisition la vente la gestion et l'administration l'exploitation par tous modes la location de biens immobiliers tous immeubles bâtis ou non bâtis de droits immobiliers et de valeurs mobilières l'achat et la vente de tous immeubles entiers ou par lots

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA MOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MOUETTE

H

HOLDING HCD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2020) · 5 ans

BH

BENJAMIN HAMELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2020) · 5 ans

TH

THOMAS HAMELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2020) · 5 ans

PH

PASCAL HAMELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2020) · 5 ans

NM

NATHALIE MICHEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI LA MOUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14880 COLLEVILLE-MONTGOMERYSiègeActif

    891 026 437 00014 · ouvert le 04 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOUETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2020

  • Acte

Conformité de SCI LA MOUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOUETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MOUETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-16 · Début d'activité : 2020-11-04

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI LA MOUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOUETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOUETTE est 891 026 437. Le SIRET de son siège social est 891 026 437 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77891026437.

Qui dirige SCI LA MOUETTE ?

SCI LA MOUETTE est dirigée par BENJAMIN HAMELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOUETTE ?

Le siège social de SCI LA MOUETTE est situé 5 Imp du Marais, 14880 Colleville-Montgomery.

SCI LA MOUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOUETTE.

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