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SCI LA MOULINE

Active
Siren421 412 602SCI82200 MALAUSECréée le 12 janvier 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 412 602, SCI LA MOULINE est une SCI créée le 12 janvier 1999. Elle est domiciliée Ld Bayssade, 82200 Malause. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). GILLES MAGUELONNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MOULINE

Dénomination
SCI LA MOULINE
SIREN
421 412 602
SIRET (siège)
421 412 602 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55421412602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 412 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 janvier 1999
Siège social
LD BAYSSADE, 82200, MALAUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOULINE

ACQUISITION ET GESTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A VALENCE D'AGEN, PLACE NATIONALE, ENTRETIEN, OBTENTION DE CREDITS ET TOUTES OPERATIONS S'Y RAPPORTANT.

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Finances de SCI LA MOULINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MOULINE

GM

GILLES MAGUELONNE

Gérant

Depuis la création (12 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA MOULINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82200 MALAUSESiègeActif

    421 412 602 00011 · ouvert le 29 décembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MOULINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SCI LA MOULINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOULINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOULINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOULINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MOULINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI LA MOULINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOULINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOULINE est 421 412 602. Le SIRET de son siège social est 421 412 602 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55421412602.

Qui dirige SCI LA MOULINE ?

SCI LA MOULINE est dirigée par GILLES MAGUELONNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA MOULINE ?

Le siège social de SCI LA MOULINE est situé Ld Bayssade, 82200 Malause.

SCI LA MOULINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOULINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOULINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOULINE.