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SCI LA MOULINE

Fermée
Siren433 679 214SCI81220 VITERBERadiée le 24 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MOULINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 679 214. Son siège social est situé En Davan, 81220 Viterbe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES SAVENIER & ASSOCIES, liquidateur. SCI LA MOULINE a été radiée le 24 juillet 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LA MOULINE

Dénomination
SCI LA MOULINE
SIREN
433 679 214
SIRET (siège)
433 679 214 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31433679214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 679 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 décembre 2000
Date de radiation
24 juillet 2024
Siège social
EN DAVAN, 81220, VITERBE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LA MOULINE

ACQUISITION CONSTRUCTION GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI LA MOULINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOULINE

PB

PASCAL BOUSSELET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2014

PB

PASCAL BOUSSELET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2014

CA

CATHERINE ADERNO

Associé indéfiniment responsable

CA

CATHERINE ADERNO

Associé indéfiniment responsable

J

JEAN-JACQUES SAVENIER & ASSOCIES

Liquidateur

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2024

J

JEAN-JACQUES SAVENIER & ASSOCIES

Liquidateur

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2024

Anciens dirigeants (1)

CB

Catherine, Brigitte né ADERNO BOUSSELET

Gérant, Associé · de avril 2013 à mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MOULINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81220 VITERBESiègeFermé

    433 679 214 00018 · ouvert le 28 octobre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MOULINE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 24 juillet 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 24 juillet 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 24 juillet 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 24 juillet 2024

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 27 février 2024

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MOULINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOULINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOULINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOULINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA MOULINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOULINE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Liquidateur : JEAN-JACQUES SAVENIER & ASSOCIES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Administrateur provisoire : SAVENIER Jean-Jacques

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUSSELET Pascal, Pierre, Emile

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Gérant, Associé : BOUSSELET Catherine, Brigitte né(e) ADERNO

  1. radiation

    Date d'effet : 24 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI LA MOULINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOULINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOULINE est 433 679 214. Le SIRET de son siège social est 433 679 214 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31433679214.

Qui dirige SCI LA MOULINE ?

SCI LA MOULINE est dirigée par JEAN-JACQUES SAVENIER & ASSOCIES, liquidateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOULINE ?

Le siège social de SCI LA MOULINE est situé En Davan, 81220 Viterbe.

SCI LA MOULINE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA MOULINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 juillet 2024.

SCI LA MOULINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOULINE.

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