SCI LA MOULINOISE

Active

Siren797 752 904SCI61380 MOULINS-LA-MARCHECréée le 10 octobre 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI LA MOULINOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 752 904. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Grande rue, 61380 Moulins-la-Marche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YOLANDE BRECQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MOULINOISE

INSEE

Dénomination: SCI LA MOULINOISE
SIREN: 797 752 904
SIRET (siège): 797 752 904 00012
N° TVA intracommunautaire: FR34797752904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 797 752 904
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 10 octobre 2013
Siège social: 35 GRANDE RUE, 61380, MOULINS-LA-MARCHE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA MOULINOISE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LA MOULINOISE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOULINOISE

INSEE

YOLANDE BRECQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2013) · 13 ans

JEAN FARDOIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LA MOULINOISE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

61380 MOULINS-LA-MARCHESiègeActif
797 752 904 00012 · ouvert le 10 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOULINOISE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2013

Acte

Comptes annuels de SCI LA MOULINOISE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOULINOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOULINOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOULINOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA MOULINOISE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F01499
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOULINOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOULINOISE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 octobre 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-10 · Début d'activité : 2013-09-10

18 mai 2024création
Date d'effet : 10 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI LA MOULINOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOULINOISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOULINOISE est 797 752 904. Le SIRET de son siège social est 797 752 904 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34797752904.

Qui dirige SCI LA MOULINOISE ?

SCI LA MOULINOISE est dirigée par YOLANDE BRECQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOULINOISE ?

Le siège social de SCI LA MOULINOISE est situé 35 Grande rue, 61380 Moulins-la-Marche.