LE PONCEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LE PONCEAU est une SCI immatriculée le 28 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 613 169. Le siège social de l'entreprise se trouve 414 Les Tyres, 61380 Moulins-la-Marche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELISABETH GREFFIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE PONCEAU
INSEE- Dénomination
- LE PONCEAU
- SIREN
- 908 613 169
- SIRET (siège)
- 908 613 169 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR33908613169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 613 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2021
- Siège social
- 414 LES TYRES, 61380, MOULINS-LA-MARCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE PONCEAU
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de LE PONCEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PONCEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de LE PONCEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61380 MOULINS-LA-MARCHESiègeActif
908 613 169 00022 · ouvert le 04 mai 2023 · NAF 6820B
- 76840 SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLEFermé
908 613 169 00014 · ouvert le 02 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PONCEAU
INPIComptes annuels de LE PONCEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PONCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PONCEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PONCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PONCEAU. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 février 2026 · N° 24/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00969
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PONCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PONCEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculée le 2023-05-05 · Début d'activité : 2023-05-04
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-28 · Début d'activité : 2021-12-02
- création
Date d'effet : 28 décembre 2021
Questions fréquentes sur LE PONCEAU
Quel est le numéro SIREN de LE PONCEAU ?
Le numéro SIREN de LE PONCEAU est 908 613 169. Le SIRET de son siège social est 908 613 169 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33908613169.
Qui dirige LE PONCEAU ?
LE PONCEAU est dirigée par ELISABETH GREFFIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PONCEAU ?
Le siège social de LE PONCEAU est situé 414 Les Tyres, 61380 Moulins-la-Marche.
LE PONCEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PONCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PONCEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PONCEAU.
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