SCI LA MOUNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MOUNA est une SCI immatriculée le 15 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 277 667. Elle est domiciliée 50 BD de la Tour-Maubourg, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Françoise GROSDENIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MOUNA
INSEE- Dénomination
- SCI LA MOUNA
- SIREN
- 982 277 667
- SIRET (siège)
- 982 277 667 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76982277667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 277 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2023
- Siège social
- 50 BD de la Tour-Maubourg, 75007, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MOUNA
l'acquisition, la construction, la transformation, l'aménagement, la détention, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation et la gestion par location ou autrement ainsi que la mise à disposition au profit de ses associés, de tout bien ou droit immobilier, bâti ou non et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question détenu directement ou indirectement en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété ou par voie de bail ; L'organisation, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine familial des associés ;
Finances de SCI LA MOUNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MOUNA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI LA MOUNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 ParisSiègeActif
982 277 667 00019 · ouvert le 05 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MOUNA
INPIComptes annuels de SCI LA MOUNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MOUNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA MOUNA. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 14-12.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MOUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MOUNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-15 · Début d'activité : 2023-12-05
- création
Date d'effet : 15 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI LA MOUNA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOUNA ?
Le numéro SIREN de SCI LA MOUNA est 982 277 667. Le SIRET de son siège social est 982 277 667 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76982277667.
Qui dirige SCI LA MOUNA ?
SCI LA MOUNA est dirigée par Françoise GROSDENIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MOUNA ?
Le siège social de SCI LA MOUNA est situé 50 BD de la Tour-Maubourg, 75007 Paris.
SCI LA MOUNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MOUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MOUNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOUNA.
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