SCI LA MOUSSETIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 28,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MOUSSETIERE est une SCI immatriculée le 27 octobre 2008 sous le numéro SIREN 391 959 541. Elle est domiciliée 219 RUE Guirand de Scevola, 30150 Sauveterre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER MOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MOUSSETIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MOUSSETIERE
- SIREN
- 391 959 541
- SIRET (siège)
- 391 959 541 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR15391959541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 959 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 28 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2008
- Siège social
- 219 RUE Guirand de Scevola, 30150, Sauveterre
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MOUSSETIERE
Acquisition de tous biens immobiliers
Finances de SCI LA MOUSSETIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MOUSSETIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2008) · 18 ans
Anciens dirigeants (1)
Danièle. Associé : Mousset Jean-Claude Penche
Associé gérant · de octobre 2008 à juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MOUSSETIERE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 30150 SauveterreSiègeActif
391 959 541 00049 · ouvert le 19 février 2025 · NAF 6820B
- 84700 SORGUESFermé
391 959 541 00015 · ouvert le 08 juillet 1993 · NAF 6820A
- 83110 SANARY-SUR-MERFermé
391 959 541 00023 · ouvert le 18 août 2008 · NAF 6820B
- 84700 SORGUESFermé
391 959 541 00031 · ouvert le 22 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MOUSSETIERE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA MOUSSETIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOUSSETIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MOUSSETIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOUSSETIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MOUSSETIERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MOUSSETIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MOUSSETIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
MOUSSET Franck nom d'usage : MOUSSET n'est plus gérant. MOUSSET Franck nom d'usage : MOUSSET n'est plus Associé indéfiniment responsable
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculée le 2016-05-26 · Début d'activité : 2016-02-22
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé gérant : Penche Danièle. Associé : Mousset Jean-Claude.
- création
Date d'effet : 27 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI LA MOUSSETIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOUSSETIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MOUSSETIERE est 391 959 541. Le SIRET de son siège social est 391 959 541 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15391959541.
Qui dirige SCI LA MOUSSETIERE ?
SCI LA MOUSSETIERE est dirigée par OLIVIER MOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MOUSSETIERE ?
Le siège social de SCI LA MOUSSETIERE est situé 219 RUE Guirand de Scevola, 30150 Sauveterre.
SCI LA MOUSSETIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MOUSSETIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MOUSSETIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOUSSETIERE.
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