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SCI LA MOUSSON

Fermée
Siren412 194 524SCI61000 ALENCONRadiée le 26 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MOUSSON est une SCI immatriculée le 27 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 194 524. Elle est domiciliée 69 rue aux Sieurs, 61000 Alencon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARLETTE MESSAGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 octobre 2026.

Fiche d'identité de SCI LA MOUSSON

Dénomination
SCI LA MOUSSON
SIREN
412 194 524
SIRET (siège)
412 194 524 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36412194524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 194 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 958,17 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 1997
Date de radiation
26 octobre 2026
Siège social
69 RUE AUX SIEURS, 61000, ALENCON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LA MOUSSON

PROPRIETE ET GESTION D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL ET D'HABITATION SIS A ALENCON 69 RUE AUX SIEURS ET ACTIVITES CONNEXES

Finances de SCI LA MOUSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOUSSON

AM

ARLETTE MESSAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LA MOUSSON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61000 ALENCONSiègeFermé

    412 194 524 00010 · ouvert le 27 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOUSSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MOUSSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOUSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MOUSSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOUSSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI LA MOUSSON

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOUSSON ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOUSSON est 412 194 524. Le SIRET de son siège social est 412 194 524 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36412194524.

Qui dirige SCI LA MOUSSON ?

SCI LA MOUSSON est dirigée par ARLETTE MESSAGE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA MOUSSON ?

Le siège social de SCI LA MOUSSON est situé 69 rue aux Sieurs, 61000 Alencon.

SCI LA MOUSSON est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA MOUSSON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 octobre 2026.

SCI LA MOUSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOUSSON.

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