SCI LA MOUTIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 160 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 622 388, SCI LA MOUTIERE est une SCI créée le 23 octobre 1987. Son siège social est situé 45 RUE de la Moselotte, 88200 Saint-Étienne-lès-Remiremont. SCI LA MOUTIERE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Marie-Hélène VIRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MOUTIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MOUTIERE
- SIREN
- 342 622 388
- SIRET (siège)
- 342 622 388 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR80342622388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 622 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 octobre 1987
- Siège social
- 45 RUE de la Moselotte, 88200, Saint-Étienne-lès-Remiremont
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA MOUTIERE
Acquisition, mise en valeur, exploitation, location immeubles
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Finances de SCI LA MOUTIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MOUTIERE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2025
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MOUTIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88200 Saint-Étienne-lès-RemiremontSiègeActif
342 622 388 00045 · ouvert le 25 octobre 2019 · NAF 6820B
- 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONTFermé
342 622 388 00011 · ouvert le 21 septembre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MOUTIERE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA MOUTIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOUTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MOUTIERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MOUTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MOUTIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCI LA MOUTIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOUTIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MOUTIERE est 342 622 388. Le SIRET de son siège social est 342 622 388 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80342622388.
Qui dirige SCI LA MOUTIERE ?
SCI LA MOUTIERE est dirigée par Marie-Hélène VIRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MOUTIERE ?
Le siège social de SCI LA MOUTIERE est situé 45 RUE de la Moselotte, 88200 Saint-Étienne-lès-Remiremont.
SCI LA MOUTIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MOUTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MOUTIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOUTIERE.
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