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SCI LA MOYE

Active
Siren435 406 293SCI38760 Varces-Allières-et-RissetCréée le 10 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 M€
Effectif
Non publié

SCI LA MOYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 406 293. Elle est domiciliée 12 RTE de Reymure, 38760 Varces-Allières-et-Risset. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERTRAND POLASTRON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MOYE

Dénomination
SCI LA MOYE
SIREN
435 406 293
SIRET (siège)
435 406 293 00025
N° TVA intracommunautaire
FR13435406293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 406 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 122 639 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2001
Siège social
12 RTE de Reymure, 38760, Varces-Allières-et-Risset
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOYE

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers et plus spécialement l'acquisition d'un local commercial au 9 rue Denis Papin 38800 PONT DE CLAIX. De façon générale, l'acquisition par voie d'achat, d'apport, échange ou autre, la construction, la prise à bail, la propriété, l'administration par bail ou autre, la mise à disposition à titre gratuit aux associés ou à des tiers, la gestion et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LA MOYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOYE

BP

BERTRAND POLASTRON

Autre

Depuis la création (10 avril 2001) · 25 ans

TP

THIERRY POLASTRON

Autre

Depuis la création (10 avril 2001) · 25 ans

PP

PHILIPPE POLASTRON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LA MOYE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38760 Varces-Allières-et-RissetSiègeActif

    435 406 293 00025 · ouvert le 08 mars 2001 · NAF 6820B

  • 38800 LE PONT-DE-CLAIXFermé

    435 406 293 00017 · ouvert le 08 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOYE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LA MOYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA MOYE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOYE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI LA MOYE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOYE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOYE est 435 406 293. Le SIRET de son siège social est 435 406 293 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13435406293.

Qui dirige SCI LA MOYE ?

SCI LA MOYE est dirigée par BERTRAND POLASTRON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOYE ?

Le siège social de SCI LA MOYE est situé 12 RTE de Reymure, 38760 Varces-Allières-et-Risset.

SCI LA MOYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOYE.

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