SCI LA MUETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320,14 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 587 262, SCI LA MUETTE est une SCI créée le 10 novembre 1988. Son siège social est situé 45 RUE Decamps, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MONIQUE RAKOWICZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MUETTE
- SIREN
- 348 587 262
- SIRET (siège)
- 348 587 262 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR45348587262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 587 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320,14 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 1988
- Siège social
- 45 RUE Decamps, 75016, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MUETTE
l'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement et la vente de tous immeubles et de tous biens et droits immobiliers et généralement de toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA MUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MUETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA MUETTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 ParisSiègeActif
348 587 262 00034 · ouvert le 10 novembre 1988 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
348 587 262 00018 · ouvert le 10 novembre 1988 · NAF 702C
- 75016 PARISFermé
348 587 262 00026 · ouvert le 10 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MUETTE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA MUETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MUETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/03651
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/52078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025062471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 18/02455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025038353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025P00137
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/07333
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/54614
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 février 2025 · N° 24/10467
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/58544
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024R00027
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/08371
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/56214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22-21.417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MUETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 10 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI LA MUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MUETTE est 348 587 262. Le SIRET de son siège social est 348 587 262 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45348587262.
Qui dirige SCI LA MUETTE ?
SCI LA MUETTE est dirigée par MONIQUE RAKOWICZ, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MUETTE ?
Le siège social de SCI LA MUETTE est situé 45 RUE Decamps, 75016 Paris.
SCI LA MUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MUETTE.
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