SCI LA MURAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MURAILLE est une 6540 immatriculée le 22 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 446 454. Son siège social est situé Seyaret, 07290 Preaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER ROUSSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MURAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MURAILLE
- SIREN
- 378 446 454
- SIRET (siège)
- 378 446 454 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61378446454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 446 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 4 268,57 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 juin 1990
- Siège social
- SEYARET, 07290, PREAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MURAILLE
la propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement ; tous placements de capitaux, sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts So- Ciales et, en général, toutes opérations ayant trait a l'objet CI-dessus défini, en tous pays, pourvu que Ces opérations ne modifient pas le Carac- Tere civil de la société.
Finances de SCI LA MURAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MURAILLE
INSEEÉtablissements de SCI LA MURAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07290 PREAUXSiègeActif
378 446 454 00019 · ouvert le 29 mai 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MURAILLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA MURAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MURAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MURAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MURAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MURAILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-19.401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MURAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MURAILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI LA MURAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MURAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MURAILLE est 378 446 454. Le SIRET de son siège social est 378 446 454 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61378446454.
Qui dirige SCI LA MURAILLE ?
SCI LA MURAILLE est dirigée par DIDIER ROUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MURAILLE ?
Le siège social de SCI LA MURAILLE est situé Seyaret, 07290 Preaux.
SCI LA MURAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MURAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MURAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MURAILLE.
Entreprises similaires
Même activité à Preaux