SCI LA MURETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA MURETTE est une société civile immatriculée le 22 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 077 845. Elle est domiciliée 4 rue du Calvaire Chez M. Claude Viguier, 12330 Marcillac-Vallon. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE VIGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MURETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MURETTE
- SIREN
- 353 077 845
- SIRET (siège)
- 353 077 845 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR46353077845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 077 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 305 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 22 janvier 1990
- Siège social
- 4 RUE DU CALVAIRE CHEZ M. CLAUDE VIGUIER, 12330, MARCILLAC-VALLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MURETTE
Acquisition, construction, administration, location, exploitation non Commerciale de tous biens et droits immobiliers pouvant appartenir à la société
Finances de SCI LA MURETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MURETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MURETTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 12330 MARCILLAC-VALLONSiègeActif
353 077 845 00025 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 4110D
- 12330 MARCILLAC-VALLONActif
353 077 845 00017 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA MURETTE
INPIComptes annuels de SCI LA MURETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MURETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MURETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MURETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MURETTE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/07082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 20/02178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02356
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/02082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/02691
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 22/02742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 juin 2023 · N° 20/03897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/01707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-10.586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MURETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MURETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI LA MURETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MURETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MURETTE est 353 077 845. Le SIRET de son siège social est 353 077 845 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46353077845.
Qui dirige SCI LA MURETTE ?
SCI LA MURETTE est dirigée par CLAUDE VIGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA MURETTE ?
Le siège social de SCI LA MURETTE est situé 4 rue du Calvaire Chez M. Claude Viguier, 12330 Marcillac-Vallon.
SCI LA MURETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MURETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MURETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MURETTE.
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