SCI LA MURETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MURETTE est une SCI immatriculée le 27 février 2023 sous le numéro SIREN 821 719 457. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av Francesc Irla, 66400 Ceret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CORINE CONTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MURETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MURETTE
- SIREN
- 821 719 457
- SIRET (siège)
- 821 719 457 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR92821719457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 719 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2023
- Siège social
- 8 AV FRANCESC IRLA, 66400, CERET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MURETTE
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA MURETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MURETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA MURETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66400 CERETSiègeActif
821 719 457 00029 · ouvert le 12 octobre 2022 · NAF 6820B
- 81500 LAVAURFermé
821 719 457 00011 · ouvert le 13 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MURETTE
INPIComptes annuels de SCI LA MURETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MURETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MURETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MURETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MURETTE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/07082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 20/02178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02356
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/02082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/02691
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 22/02742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 juin 2023 · N° 20/03897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/01707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-10.586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MURETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MURETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
BASTIDA Philippe nom d'usage : BASTIDA n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-28 · Début d'activité : 2016-07-13
- création
Date d'effet : 27 février 2023
Questions fréquentes sur SCI LA MURETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MURETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MURETTE est 821 719 457. Le SIRET de son siège social est 821 719 457 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92821719457.
Qui dirige SCI LA MURETTE ?
SCI LA MURETTE est dirigée par CORINE CONTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MURETTE ?
Le siège social de SCI LA MURETTE est situé 8 av Francesc Irla, 66400 Ceret.
SCI LA MURETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MURETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MURETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MURETTE.
Entreprises similaires
Même activité à Ceret
