SCI LA MUSARDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
SCI LA MUSARDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2011, identifiée par le SIREN 528 499 718. Le siège social de l'entreprise se trouve 161 rue du Thoron, 83600 Frejus. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SORIA PROMOTION SARL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MUSARDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MUSARDE
- SIREN
- 528 499 718
- SIRET (siège)
- 528 499 718 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR22528499718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 499 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mars 2011
- Siège social
- 161 RUE DU THORON, 83600, FREJUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MUSARDE
propriété exploitation par bail vente location ou autrement de tous immeubles bâtis ou mnon et tous bienset droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement
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Finances de SCI LA MUSARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MUSARDE
INSEEF.B.F.
Autre
Depuis la création (02 mars 2011) · 15 ans
SORIA PROMOTION SARL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mars 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LA MUSARDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
528 499 718 00021 · ouvert le 28 octobre 2010 · NAF 6820B
- 45160 OLIVETFermé
528 499 718 00013 · ouvert le 28 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MUSARDE
INPIConformité de SCI LA MUSARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MUSARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MUSARDE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 19-12.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-14.214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 05 février 2015 · N° 14/10683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MUSARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MUSARDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculée le 2011-03-02 · Début d'activité : 2010-10-28
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-23 · Début d'activité : 2010-10-28
- création
Date d'effet : 02 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI LA MUSARDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MUSARDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MUSARDE est 528 499 718. Le SIRET de son siège social est 528 499 718 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22528499718.
Qui dirige SCI LA MUSARDE ?
SCI LA MUSARDE est dirigée par SORIA PROMOTION SARL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MUSARDE ?
Le siège social de SCI LA MUSARDE est situé 161 rue du Thoron, 83600 Frejus.
SCI LA MUSARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MUSARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MUSARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MUSARDE.
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