SCI LA MUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 015 346, SCI LA MUSE est une SCI créée le 27 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Elise Res le Ceres, 06140 Vence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par LAURENCE MUSARRA-GRIMALDI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MUSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MUSE
- SIREN
- 423 015 346
- SIRET (siège)
- 423 015 346 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94423015346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 015 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 846,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 mai 1999
- Siège social
- 2 AV ELISE RES LE CERES, 06140, VENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MUSE
L'acquisition, la gestion et l'administration la location de tous biens immobiliers, et plus spécialement, l'opération suivante: Acquisition des biens et droits immobiliers sis sur le territoire de la commune de Vence, 2 rue Élise
Finances de SCI LA MUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MUSE
INSEEÉtablissements de SCI LA MUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06140 VENCESiègeActif
423 015 346 00012 · ouvert le 26 mai 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MUSE
INPIComptes annuels de SCI LA MUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MUSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/01627
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 août 2024 · N° 23/03371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriations
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1997 · N° 95-19.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : MUSARRA-GRIMALDI Laurence nom d'usage : PARENT
- création
Date d'effet : 27 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI LA MUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MUSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MUSE est 423 015 346. Le SIRET de son siège social est 423 015 346 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94423015346.
Qui dirige SCI LA MUSE ?
SCI LA MUSE est dirigée par LAURENCE MUSARRA-GRIMALDI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MUSE ?
Le siège social de SCI LA MUSE est situé 2 av Elise Res le Ceres, 06140 Vence.
SCI LA MUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MUSE.
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