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SCI LA MUTUALITE

Active
Siren949 976 112SCI27380 Amfreville-les-ChampsCréée le 28 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions122 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 976 112, SCI LA MUTUALITE est une SCI créée le 28 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 CHE du Palis, 27380 Amfreville-les-Champs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Benoît CHANDELIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MUTUALITE

Dénomination
SCI LA MUTUALITE
SIREN
949 976 112
SIRET (siège)
949 976 112 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60949976112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 976 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2023
Siège social
104 CHE du Palis, 27380, Amfreville-les-Champs
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MUTUALITE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. Durée de la société : 99 année(s)

Finances de SCI LA MUTUALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MUTUALITE

BC

Benoît CHANDELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans

AS

Aurélie SANCTOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LA MUTUALITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27380 Amfreville-les-ChampsSiègeActif

    949 976 112 00019 · ouvert le 07 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MUTUALITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MUTUALITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MUTUALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MUTUALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MUTUALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MUTUALITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MUTUALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MUTUALITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-28 · Début d'activité : 2023-03-07

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2023

Questions fréquentes sur SCI LA MUTUALITE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MUTUALITE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MUTUALITE est 949 976 112. Le SIRET de son siège social est 949 976 112 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60949976112.

Qui dirige SCI LA MUTUALITE ?

SCI LA MUTUALITE est dirigée par Benoît CHANDELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MUTUALITE ?

Le siège social de SCI LA MUTUALITE est situé 104 CHE du Palis, 27380 Amfreville-les-Champs.

SCI LA MUTUALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MUTUALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MUTUALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MUTUALITE.

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