SCI LA MUTUELLE II
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MUTUELLE II est une SCI immatriculée le 27 août 1986 sous le numéro SIREN 338 626 914. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Mozart, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE MARTIN NEE WLASENKO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MUTUELLE II
INSEE- Dénomination
- SCI LA MUTUELLE II
- SIREN
- 338 626 914
- SIRET (siège)
- 338 626 914 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR45338626914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 626 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762 245,09 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 août 1986
- Siège social
- 3 RUE MOZART, 57000, METZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MUTUELLE II
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains et immeubles.
Finances de SCI LA MUTUELLE II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MUTUELLE II
INSEEÉtablissements de SCI LA MUTUELLE II
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
338 626 914 00026 · ouvert le 01 août 1986 · NAF 6820A
- 57000 METZFermé
338 626 914 00018 · ouvert le 01 août 1986 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA MUTUELLE II
INPIComptes annuels de SCI LA MUTUELLE II
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MUTUELLE II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MUTUELLE II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MUTUELLE II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MUTUELLE II. Elles s'échelonnent de 2018 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2018 · N° 16/02466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MUTUELLE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MUTUELLE II
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 août 1986
Questions fréquentes sur SCI LA MUTUELLE II
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MUTUELLE II ?
Le numéro SIREN de SCI LA MUTUELLE II est 338 626 914. Le SIRET de son siège social est 338 626 914 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45338626914.
Qui dirige SCI LA MUTUELLE II ?
SCI LA MUTUELLE II est dirigée par MARIE MARTIN NEE WLASENKO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MUTUELLE II ?
Le siège social de SCI LA MUTUELLE II est situé 3 rue Mozart, 57000 Metz.
SCI LA MUTUELLE II est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MUTUELLE II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MUTUELLE II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MUTUELLE II.
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