SCI LA NAPOULE

Active

Siren528 114 515SCI06210 MANDELIEU-LA-NAPOULECréée le 02 novembre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 115 décisions de justice publiées

Capital social: 1,0 k€

SCI LA NAPOULE est une SCI immatriculée le 2 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 114 515. Son siège social est situé 795 av du General de Gaulle residence du Port batiment Helio, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OLENA BEREZOVSKA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA NAPOULE

INSEE

Dénomination: SCI LA NAPOULE
SIREN: 528 114 515
SIRET (siège): 528 114 515 00026
N° TVA intracommunautaire: FR71528114515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 528 114 515
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 02 novembre 2010
Siège social: 795 AV DU GENERAL DE GAULLE RESIDENCE DU PORT BATIMENT HELIO, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI LA NAPOULE

L'acquisition, l'administration, l'exploitation sous toutes ses formes, de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de SCI LA NAPOULE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA NAPOULE

INSEEBODACC

OLENA BEREZOVSKA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2010) · 16 ans

ANASTASIIA PRODAN

Autre

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2022

Anciens dirigeants (2)

Philipp Senn,

Gérant Associé · de novembre 2010 à décembre 2022

Johann Martin Pulver,

Associé gérant · de novembre 2010 à mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA NAPOULE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif
528 114 515 00026 · ouvert le 20 octobre 2010 · NAF 6820B
75008 PARISFermé
528 114 515 00018 · ouvert le 20 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA NAPOULE

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2022

Acte

Dépôt du 29 juillet 2020

Acte

Dépôt du 16 mai 2018

Acte

Dépôt du 02 novembre 2010

Acte

Dépôt du 02 novembre 2010

Acte

Conformité de SCI LA NAPOULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NAPOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NAPOULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02807
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00797
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00203
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/05873
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026L00377
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/05796
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00879
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/05312
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00219
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/05534
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06454
Réouverture des débats
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/05335
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05916
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05917
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00305
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00002
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05662
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/02383
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00472
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03107
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA NAPOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA NAPOULE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 décembre 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Gérant, Associé : BEREZOVSKA Olena ; Associé : PRODAN Anastasiia
31 juillet 2020Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant Associé : SENN Philipp ; Associé : BEREZOVSKA Olena
25 mai 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Pulver, Johann Martin ; nomination du Gérant : Senn, Philipp
19 novembre 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-02 · Début d'activité : 2010-10-20

18 mai 2024création
Date d'effet : 02 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI LA NAPOULE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA NAPOULE ?

Le numéro SIREN de SCI LA NAPOULE est 528 114 515. Le SIRET de son siège social est 528 114 515 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71528114515.

Qui dirige SCI LA NAPOULE ?

SCI LA NAPOULE est dirigée par OLENA BEREZOVSKA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA NAPOULE ?

Le siège social de SCI LA NAPOULE est situé 795 av du General de Gaulle residence du Port batiment Helio, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

SCI LA NAPOULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA NAPOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA NAPOULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NAPOULE.

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