SCI LA NATIONALE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 953 614, SCI LA NATIONALE est une SCI créée le 6 septembre 1988. Son siège social est situé 31 T All du Bec, 33470 Gujan-Mestras. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRUNO LEGRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA NATIONALE
INSEE- Dénomination
- SCI LA NATIONALE
- SIREN
- 347 953 614
- SIRET (siège)
- 347 953 614 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR10347953614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 953 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 septembre 1988
- Siège social
- 31 T ALL DU BEC, 33470, GUJAN-MESTRAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA NATIONALE
l'acquisition, l'administration par bail, location ou autrement, de tout immeuble, propriété, terrain ou acquisition de parts de SCI et l'acquisition par crédit-bail de locaux à usage commercial
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA NATIONALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA NATIONALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 1988) · 38 ans
Établissements de SCI LA NATIONALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33470 GUJAN-MESTRASSiègeActif
347 953 614 00026 · ouvert le 08 avril 1988 · NAF 6820B
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
347 953 614 00018 · ouvert le 08 avril 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA NATIONALE
INPIConformité de SCI LA NATIONALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NATIONALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NATIONALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/03448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02183
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/01200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024002221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 février 2025 · N° 23/12316
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/02029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 19-25.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2016 · N° 15-13.927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 4
Décision du 07 février 2013 · N° 09/16409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-15.080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-12.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 1996 · N° 94-13.858
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-20.663
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1993 · N° 91-14.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 1991 · N° 90-83.781
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 1990 · N° 89-10.010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA NATIONALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA NATIONALE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI LA NATIONALE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA NATIONALE ?
Le numéro SIREN de SCI LA NATIONALE est 347 953 614. Le SIRET de son siège social est 347 953 614 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10347953614.
Qui dirige SCI LA NATIONALE ?
SCI LA NATIONALE est dirigée par BRUNO LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA NATIONALE ?
Le siège social de SCI LA NATIONALE est situé 31 T All du Bec, 33470 Gujan-Mestras.
SCI LA NATIONALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA NATIONALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA NATIONALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NATIONALE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Gujan-Mestras
- LA TRINITE33470 Gujan-Mestras
- SCI PACHABENA33470 Gujan-Mestras
- SCI LOKIMA33470 Gujan-Mestras
- LECAR 0133470 Gujan-Mestras
- SCI 138 COURS VICTOR HUGO33470 Gujan-Mestras
- SCI DES 11 ET 13 AVENUE GAMBETTA33470 Gujan-Mestras
- SCI SAINTE CLOTHILDE33470 Gujan-Mestras
- SCI GYPT33470 Gujan-Mestras
- SIBBERING33470 Gujan-Mestras
- SCI BOIS JOLI33470 Gujan-Mestras
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Gujan-Mestras
Entreprises du même secteur à Gujan-Mestras
Entreprises à Gujan-Mestras
Toutes les entreprises à Gujan-Mestras
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Gironde en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
