SCI LA NATIONALE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 945,18 €
SCI LA NATIONALE est une SCI immatriculée le 12 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 138 792. Elle est domiciliée 1 Imp des Lilas, 57730 Folschviller. SCI LA NATIONALE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CHRISTIAN CHORZEPA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA NATIONALE
INSEE- Dénomination
- SCI LA NATIONALE
- SIREN
- 380 138 792
- SIRET (siège)
- 380 138 792 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR95380138792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 138 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 945,18 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 décembre 1990
- Siège social
- 1 IMP DES LILAS, 57730, FOLSCHVILLER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA NATIONALE
Acquisition, construction, administration et exploitation de tous immeubles
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Finances de SCI LA NATIONALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA NATIONALE
INSEEÉtablissements de SCI LA NATIONALE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 57730 FOLSCHVILLERSiègeActif
380 138 792 00037 · ouvert le 14 septembre 1990 · NAF 6820A
- 57600 FORBACHFermé
380 138 792 00011 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 702A
- 57140 WOIPPYFermé
380 138 792 00029 · ouvert le 31 décembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA NATIONALE
INPIConformité de SCI LA NATIONALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NATIONALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NATIONALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/03448
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01163
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02183
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, pôle social
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1993 · N° 91-14.937
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA NATIONALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA NATIONALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Début d'activité : 1990-09-14
- création
Date d'effet : 12 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI LA NATIONALE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA NATIONALE ?
Le numéro SIREN de SCI LA NATIONALE est 380 138 792. Le SIRET de son siège social est 380 138 792 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95380138792.
Qui dirige SCI LA NATIONALE ?
SCI LA NATIONALE est dirigée par CHRISTIAN CHORZEPA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA NATIONALE ?
Le siège social de SCI LA NATIONALE est situé 1 Imp des Lilas, 57730 Folschviller.
SCI LA NATIONALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA NATIONALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA NATIONALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NATIONALE.
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