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SCI LA NATIONALE

Active
Siren380 138 792SCI57730 FOLSCHVILLERCréée le 12 décembre 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
945,18 €

SCI LA NATIONALE est une SCI immatriculée le 12 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 138 792. Elle est domiciliée 1 Imp des Lilas, 57730 Folschviller. SCI LA NATIONALE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CHRISTIAN CHORZEPA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA NATIONALE

Dénomination
SCI LA NATIONALE
SIREN
380 138 792
SIRET (siège)
380 138 792 00037
N° TVA intracommunautaire
FR95380138792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 138 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
945,18 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 décembre 1990
Siège social
1 IMP DES LILAS, 57730, FOLSCHVILLER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA NATIONALE

Acquisition, construction, administration et exploitation de tous immeubles

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Finances de SCI LA NATIONALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA NATIONALE

CC

CHRISTIAN CHORZEPA

Gérant

Depuis la création (12 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI LA NATIONALE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 57730 FOLSCHVILLERSiègeActif

    380 138 792 00037 · ouvert le 14 septembre 1990 · NAF 6820A

  • 57600 FORBACHFermé

    380 138 792 00011 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 702A

  • 57140 WOIPPYFermé

    380 138 792 00029 · ouvert le 31 décembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA NATIONALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2013

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1998

  • Acte

Conformité de SCI LA NATIONALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NATIONALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NATIONALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA NATIONALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA NATIONALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Début d'activité : 1990-09-14

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI LA NATIONALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA NATIONALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA NATIONALE est 380 138 792. Le SIRET de son siège social est 380 138 792 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95380138792.

Qui dirige SCI LA NATIONALE ?

SCI LA NATIONALE est dirigée par CHRISTIAN CHORZEPA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA NATIONALE ?

Le siège social de SCI LA NATIONALE est situé 1 Imp des Lilas, 57730 Folschviller.

SCI LA NATIONALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA NATIONALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA NATIONALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NATIONALE.