SCI LA NATIONALE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,3 k€
SCI LA NATIONALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 948 263. Elle est domiciliée 7 B bd d’Encore, 31800 Saint-Gaudens. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FREDERIC BRIAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA NATIONALE
INSEE- Dénomination
- SCI LA NATIONALE
- SIREN
- 382 948 263
- SIRET (siège)
- 382 948 263 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR81382948263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 948 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 260 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 septembre 1991
- Siège social
- 7 B BD D’ENCORE, 31800, SAINT-GAUDENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA NATIONALE
Acquisition, apport, vente, administration, édification de tous immeubles
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Finances de SCI LA NATIONALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA NATIONALE
INSEEÉtablissements de SCI LA NATIONALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31800 SAINT-GAUDENSSiègeActif
382 948 263 00027 · ouvert le 19 août 1991 · NAF 6820A
- 31210 MONTREJEAUFermé
382 948 263 00019 · ouvert le 19 août 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA NATIONALE
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA NATIONALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NATIONALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NATIONALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/03448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02183
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/01200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024002221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 février 2025 · N° 23/12316
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/02029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 19-25.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2016 · N° 15-13.927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 4
Décision du 07 février 2013 · N° 09/16409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-15.080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-12.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 1996 · N° 94-13.858
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-20.663
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1993 · N° 91-14.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 1991 · N° 90-83.781
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 1990 · N° 89-10.010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA NATIONALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA NATIONALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 06 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI LA NATIONALE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA NATIONALE ?
Le numéro SIREN de SCI LA NATIONALE est 382 948 263. Le SIRET de son siège social est 382 948 263 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81382948263.
Qui dirige SCI LA NATIONALE ?
SCI LA NATIONALE est dirigée par FREDERIC BRIAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA NATIONALE ?
Le siège social de SCI LA NATIONALE est situé 7 B bd d’Encore, 31800 Saint-Gaudens.
SCI LA NATIONALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA NATIONALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA NATIONALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NATIONALE.
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