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SCI LA NATIONALE

Active
Siren478 683 766SCI59500 DOUAICréée le 15 septembre 2004

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
40,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 683 766, SCI LA NATIONALE est une SCI créée le 15 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Notre-Dame des Wetz Appt 103 - residence la Cervoise, 59500 Douai. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par REGINE MALLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA NATIONALE

Dénomination
SCI LA NATIONALE
SIREN
478 683 766
SIRET (siège)
478 683 766 00024
N° TVA intracommunautaire
FR66478683766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 683 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 septembre 2004
Siège social
13 RUE NOTRE-DAME DES WETZ APPT 103 - RESIDENCE LA CERVOISE, 59500, DOUAI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA NATIONALE

Acquisition - administration et gestion de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA NATIONALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA NATIONALE

RM
JV

JEAN-LUC VANDENBEUCK

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA NATIONALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59500 DOUAISiègeActif

    478 683 766 00024 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820A

  • 59169 FERINFermé

    478 683 766 00016 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA NATIONALE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI LA NATIONALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NATIONALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NATIONALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA NATIONALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA NATIONALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Gérant(e) : VANDENBEUCK Régine né(e) MALLET

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LA NATIONALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA NATIONALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA NATIONALE est 478 683 766. Le SIRET de son siège social est 478 683 766 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66478683766.

Qui dirige SCI LA NATIONALE ?

SCI LA NATIONALE est dirigée par REGINE MALLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA NATIONALE ?

Le siège social de SCI LA NATIONALE est situé 13 rue Notre-Dame des Wetz Appt 103 - residence la Cervoise, 59500 Douai.

SCI LA NATIONALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA NATIONALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA NATIONALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NATIONALE.

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