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SCI LA NAVALE

Active
Siren350 574 935SCI44220 COUERONCréée le 02 mai 1989
3 procédures collectives clôturées, la dernière en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 574 935, SCI LA NAVALE est une SCI créée le 2 mai 1989. Son siège social est situé La Navale zi de la Navale Lot N°5, 44220 Coueron. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. STEPHANE BOURCIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA NAVALE

Dénomination
SCI LA NAVALE
SIREN
350 574 935
SIRET (siège)
350 574 935 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86350574935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 574 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 mai 1989
Siège social
LA NAVALE ZI DE LA NAVALE LOT N°5, 44220, COUERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA NAVALE

location d'immeubles acquisition, prise à bail, rénovation, construction d'immeubles à usage locatif

Finances de SCI LA NAVALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA NAVALE

SB

STEPHANE BOURCIER

Gérant

Depuis la création (02 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LA NAVALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44220 COUERONSiègeActif

    350 574 935 00010 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA NAVALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA NAVALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA NAVALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA NAVALE

3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI LA NAVALE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 novembre 2016 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 22 novembre 2016 · publié le 10 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture par extinction du passif des opérations de la liquidation judiciaire ; RG : 13/04326

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 12 novembre 2013. Clôturée le 22 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire ; RG : 13/04326

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2015 · publié le 06 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 décembre 2014 · publié le 18 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 12 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de la cessation des paiements : 30 décembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 juin 2011 · publié le 22 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Me Delaere, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes cedex

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2010. Clôturée le 19 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 avril 2011 · publié le 27 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois, à compter de la date de la présente publication

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2011 · publié le 27 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Avis de dépôt de l'état des créances . dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de la cessation des paiements : 02/02/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 février 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, Boîte Postale 92024, 44020 Nantes Cedex, date de la cessation des paiements : 02 février 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA NAVALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA NAVALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA NAVALE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2016-11-22 · Jugement prononçant la clôture par extinction du passif des opérations de la liquidation judiciaire ; RG : 13/04326

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-22 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire ; RG : 13/04326

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2015 · Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 décembre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 12 novembre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de la cessation des paiements : 30 décembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

  6. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 avril 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois, à compter de la date de la présente publication

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Me Delaere, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes cedex

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 avril 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances . dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de la cessation des paiements : 02/02/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, Boîte Postale 92024, 44020 Nantes Cedex, date de la cessation des paiements : 02 février 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI LA NAVALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA NAVALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA NAVALE est 350 574 935. Le SIRET de son siège social est 350 574 935 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86350574935.

Qui dirige SCI LA NAVALE ?

SCI LA NAVALE est dirigée par STEPHANE BOURCIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA NAVALE ?

Le siège social de SCI LA NAVALE est situé La Navale zi de la Navale Lot N°5, 44220 Coueron.

SCI LA NAVALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA NAVALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA NAVALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA NAVALE a fait l'objet de 3 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 22 novembre 2016 pour extinction du passif.

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