SCI LA NAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA NAVE est une SCI immatriculée le 9 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 229 190. Son siège social est situé 14 Riviere Fleurie, 62122 Lapugnoy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HENRI LUCZAK, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA NAVE
INSEE- Dénomination
- SCI LA NAVE
- SIREN
- 435 229 190
- SIRET (siège)
- 435 229 190 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70435229190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 229 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2001
- Siège social
- 14 RIVIERE FLEURIE, 62122, LAPUGNOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA NAVE
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET LOCATION D'UN IMMEUBLE SIS 24 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY A LILLERS (62190)
Finances de SCI LA NAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA NAVE
INSEEÉtablissements de SCI LA NAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62122 LAPUGNOYSiègeActif
435 229 190 00010 · ouvert le 15 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA NAVE
INPIComptes annuels de SCI LA NAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA NAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA NAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NAVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 91-43.538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA NAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA NAVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI LA NAVE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA NAVE ?
Le numéro SIREN de SCI LA NAVE est 435 229 190. Le SIRET de son siège social est 435 229 190 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70435229190.
Qui dirige SCI LA NAVE ?
SCI LA NAVE est dirigée par HENRI LUCZAK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA NAVE ?
Le siège social de SCI LA NAVE est situé 14 Riviere Fleurie, 62122 Lapugnoy.
SCI LA NAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA NAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA NAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NAVE.
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