SCI LA NEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA NEF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 116 743. Elle est domiciliée 65 rue du Javelot, 75013 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PIERRE Idatte exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA NEF
INSEE- Dénomination
- SCI LA NEF
- SIREN
- 824 116 743
- SIRET (siège)
- 824 116 743 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79824116743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 116 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2016
- Siège social
- 65 RUE DU JAVELOT, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA NEF
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis Boulevard de la Prairie au Duc, Îlot B3b4 de la Zac Ile de Nantes, 44000 Nantes.
Finances de SCI LA NEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA NEF
INSEEÉtablissements de SCI LA NEF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
824 116 743 00017 · ouvert le 30 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA NEF
INPIComptes annuels de SCI LA NEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA NEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA NEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NEF. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026J00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026J00657
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025002329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025016412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025004351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024F02369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/07903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 19/03849
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00866
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Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/03772
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/17142
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Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/01434
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/00895
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-12.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-12.051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 06 décembre 2018 · N° 18/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 15-26.307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA NEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA NEF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-05 · Début d'activité : 2016-11-30
- création
Date d'effet : 05 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI LA NEF
Quel est le numéro SIREN de SCI LA NEF ?
Le numéro SIREN de SCI LA NEF est 824 116 743. Le SIRET de son siège social est 824 116 743 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79824116743.
Qui dirige SCI LA NEF ?
SCI LA NEF est dirigée par JEAN-PIERRE Idatte, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA NEF ?
Le siège social de SCI LA NEF est situé 65 rue du Javelot, 75013 Paris.
SCI LA NEF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA NEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA NEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NEF.
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