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SCI LA NEUVE

Active
Siren437 932 650SCI01250 MONTAGNATCréée le 24 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 932 650, SCI LA NEUVE est une SCI créée le 24 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 240 Imp de Saint Amouze, 01250 Montagnat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE LE GUYADER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA NEUVE

Dénomination
SCI LA NEUVE
SIREN
437 932 650
SIRET (siège)
437 932 650 00025
N° TVA intracommunautaire
FR86437932650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 932 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 049 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2002
Siège social
240 IMP DE SAINT AMOUZE, 01250, MONTAGNAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA NEUVE

Propriété, administration et exploitation, acquisition de biens immobiliers à usage commercial ou d'habitation apportés ou acquis.

Finances de SCI LA NEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA NEUVE

CB

CLAUDE BOISSON

Associé indéfiniment responsable

CD

CLAUDE DESHAIS

Associé indéfiniment responsable

PL

PIERRE LE GUYADER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2023

IT

ISABELLE TENOUX

Associé indéfiniment responsable

LT

LAURENT TENOUX

Associé indéfiniment responsable

GT

GISELE TENOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA NEUVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01250 MONTAGNATSiègeActif

    437 932 650 00025 · ouvert le 11 juillet 1972 · NAF 6820B

  • 01440 VIRIATFermé

    437 932 650 00017 · ouvert le 22 janvier 1973 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA NEUVE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Dépôt du 04 août 2016

  • Acte

Dépôt du 16 février 2016

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA NEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA NEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NEUVE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA NEUVE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESHAIS Gisèle Renée ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE GUYADER Pierre, Jean, Henri

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESHAIS Gisèle, Renée né(e) TENOUX

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESHAIS Gisèle, Renée né(e) TENOUX Gérant : TENOUX-BERARD Isabelle né(e) TENOUX

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : TENOUX Jean-FrançoisGérant associé : DESHAIS Gisèle né(e) TENOUX.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA NEUVE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA NEUVE ?

Le numéro SIREN de SCI LA NEUVE est 437 932 650. Le SIRET de son siège social est 437 932 650 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86437932650.

Qui dirige SCI LA NEUVE ?

SCI LA NEUVE est dirigée par PIERRE LE GUYADER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA NEUVE ?

Le siège social de SCI LA NEUVE est situé 240 Imp de Saint Amouze, 01250 Montagnat.

SCI LA NEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA NEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NEUVE.

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