SCI LA NEUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA NEUVE est une SCI immatriculée le 30 août 2001 sous le numéro SIREN 439 013 582. Son siège social est situé 74 Gr Grande rue Jury Philippe, 89800 Maligny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SANDRINE BEUTOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA NEUVE
INSEE- Dénomination
- SCI LA NEUVE
- SIREN
- 439 013 582
- SIRET (siège)
- 439 013 582 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75439013582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 013 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2001
- Siège social
- 74 GR GRANDE RUE JURY PHILIPPE, 89800, MALIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA NEUVE
acquisition d'un immeuble sis 6A Rue Neuve à MALIGNY (89) administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles
Finances de SCI LA NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA NEUVE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2010
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA NEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89800 MALIGNYSiègeActif
439 013 582 00010 · ouvert le 30 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA NEUVE
INPIComptes annuels de SCI LA NEUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NEUVE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/03957
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-18.994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/02011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/03987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/11828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 08 décembre 2020 · N° 18/03590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-19.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-16.133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-12.213
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-11.366
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 86-42.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA NEUVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Gérant : BEUTOT Sandrine Françoise Yvette Gérant : JURY Philippe
- création
Date d'effet : 30 août 2001
Questions fréquentes sur SCI LA NEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA NEUVE ?
Le numéro SIREN de SCI LA NEUVE est 439 013 582. Le SIRET de son siège social est 439 013 582 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75439013582.
Qui dirige SCI LA NEUVE ?
SCI LA NEUVE est dirigée par SANDRINE BEUTOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA NEUVE ?
Le siège social de SCI LA NEUVE est situé 74 Gr Grande rue Jury Philippe, 89800 Maligny.
SCI LA NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NEUVE.
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