SCI LA NEUVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA NEUVILLE est une SCI immatriculée le 21 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 508 564. Son siège social est situé à Hauville (27350). Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par Quentin HENRY LAVAUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA NEUVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA NEUVILLE
- SIREN
- 414 508 564
- SIRET (siège)
- 414 508 564 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60414508564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 508 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 599 758,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 novembre 1997
- Siège social
- , 27350, HAUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA NEUVILLE
ACHAT VENTE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL
Finances de SCI LA NEUVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA NEUVILLE
INSEEGérant
LE 8EME ART
Autre
Établissements de SCI LA NEUVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27350 HAUVILLESiègeActif
414 508 564 00013 · ouvert le 21 novembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA NEUVILLE
INPIComptes annuels de SCI LA NEUVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA NEUVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA NEUVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NEUVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NEUVILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 mai 2002 · N° 00-41.443
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Décision du 07 mars 2000 · N° 98-11.955
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 96-44.815
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1999 · N° 96-40.019
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 1998 · N° 95-21.619
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-45.124
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-14.415
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-14.257
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-10.090
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 92-60.458
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 1992 · N° 91-16.360
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1992 · N° 90-11.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 octobre 1992 · N° 90-17.407
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-15.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-44.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA NEUVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA NEUVILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI LA NEUVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA NEUVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA NEUVILLE est 414 508 564. Le SIRET de son siège social est 414 508 564 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60414508564.
Qui dirige SCI LA NEUVILLE ?
SCI LA NEUVILLE est dirigée par Quentin HENRY LAVAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA NEUVILLE ?
Le siège social de SCI LA NEUVILLE est situé 27350 Hauville.
SCI LA NEUVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA NEUVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA NEUVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NEUVILLE.
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