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SCI PACD

Active
Siren413 525 221SCI27350 HAUVILLECréée le 02 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PACD est une SCI immatriculée le 2 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 525 221. Son siège social est situé Hauville, 27350 Hauville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PHILIPPE GIGOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PACD

Dénomination
SCI PACD
SIREN
413 525 221
SIRET (siège)
413 525 221 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92413525221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 525 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 septembre 1997
Siège social
HAUVILLE, 27350, HAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACD

ACHAT VENTE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI PACD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACD

PG

PHILIPPE GIGOT

Gérant

Depuis la création (02 septembre 1997) · 29 ans

CM

CHANTAL MENARD

Gérant

Depuis la création (02 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI PACD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27350 HAUVILLESiègeActif

    413 525 221 00011 · ouvert le 02 septembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PACD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI PACD

Quel est le numéro SIREN de SCI PACD ?

Le numéro SIREN de SCI PACD est 413 525 221. Le SIRET de son siège social est 413 525 221 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92413525221.

Qui dirige SCI PACD ?

SCI PACD est dirigée par PHILIPPE GIGOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACD ?

Le siège social de SCI PACD est situé Hauville, 27350 Hauville.

SCI PACD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACD.

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