SCI LA NEUVILLETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI LA NEUVILLETTE est une SCI immatriculée le 24 septembre 2012 sous le numéro SIREN 331 224 618. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Max Hurel, 28100 Dreux. SCI LA NEUVILLETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SERGE BASSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA NEUVILLETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA NEUVILLETTE
- SIREN
- 331 224 618
- SIRET (siège)
- 331 224 618 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR46331224618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 224 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 septembre 2012
- Siège social
- 18 RUE MAX HUREL, 28100, DREUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA NEUVILLETTE
Acquisition de tous terrains, droits immobiliers et immeubles bâtis, administration et exploitation desdits biens
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Finances de SCI LA NEUVILLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA NEUVILLETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI LA NEUVILLETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28100 DREUXSiègeActif
331 224 618 00024 · ouvert le 27 octobre 1984 · NAF 6820B
- 72140 NEUVILLETTE-EN-CHARNIEFermé
331 224 618 00016 · ouvert le 27 octobre 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA NEUVILLETTE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA NEUVILLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NEUVILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NEUVILLETTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/02340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-41.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 1997 · N° 94-18.310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA NEUVILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA NEUVILLETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculée le 2012-09-24 · Début d'activité : 1984-10-27
- création
Date d'effet : 24 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI LA NEUVILLETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA NEUVILLETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA NEUVILLETTE est 331 224 618. Le SIRET de son siège social est 331 224 618 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46331224618.
Qui dirige SCI LA NEUVILLETTE ?
SCI LA NEUVILLETTE est dirigée par SERGE BASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA NEUVILLETTE ?
Le siège social de SCI LA NEUVILLETTE est situé 18 rue Max Hurel, 28100 Dreux.
SCI LA NEUVILLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA NEUVILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA NEUVILLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NEUVILLETTE.
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