SCI LA NOAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA NOAILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 109 221. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 Che de la Vieille route, 73000 Sonnaz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK BLACHERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA NOAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA NOAILLE
- SIREN
- 531 109 221
- SIRET (siège)
- 531 109 221 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR49531109221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 109 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2011
- Siège social
- 82 CHE DE LA VIEILLE ROUTE, 73000, SONNAZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA NOAILLE
Acquisition, gestion, et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
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Finances de SCI LA NOAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA NOAILLE
INSEEÉtablissements de SCI LA NOAILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73000 SONNAZSiègeActif
531 109 221 00022 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6820B
- 73100 AIX-LES-BAINSFermé
531 109 221 00014 · ouvert le 23 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA NOAILLE
INPIComptes annuels de SCI LA NOAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA NOAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA NOAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NOAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA NOAILLE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 91-21.030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA NOAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA NOAILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI LA NOAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA NOAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA NOAILLE est 531 109 221. Le SIRET de son siège social est 531 109 221 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49531109221.
Qui dirige SCI LA NOAILLE ?
SCI LA NOAILLE est dirigée par PATRICK BLACHERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA NOAILLE ?
Le siège social de SCI LA NOAILLE est situé 82 Che de la Vieille route, 73000 Sonnaz.
SCI LA NOAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA NOAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA NOAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NOAILLE.
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