SCI LA NOE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 990 461, SCI LA NOE est une SCI créée le 7 mars 1988. Son siège social est situé 6 impasse de la Noé la Birochère 6 IMP DE LA NOE, 44210 Pornic. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARTINE RAVRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA NOE
INSEE- Dénomination
- SCI LA NOE
- SIREN
- 343 990 461
- SIRET (siège)
- 343 990 461 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35343990461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 990 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mars 1988
- Siège social
- 6 impasse de la Noé la Birochère 6 IMP DE LA NOE, 44210, Pornic
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LA NOE
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INSEEÉtablissements de SCI LA NOE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44210 PornicSiègeFermé
343 990 461 00018 · ouvert le 18 janvier 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA NOE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA NOE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NOE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00694
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01334
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00414
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/03680
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Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00752
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00363
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Décision du 08 septembre 2023 · N° 19/03651
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/00864
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-18.148
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-16.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-11.014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1992 · N° 91-11.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA NOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA NOE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
- création
Date d'effet : 07 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI LA NOE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA NOE ?
Le numéro SIREN de SCI LA NOE est 343 990 461. Le SIRET de son siège social est 343 990 461 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35343990461.
Qui dirige SCI LA NOE ?
SCI LA NOE est dirigée par MARTINE RAVRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA NOE ?
Le siège social de SCI LA NOE est situé 6 impasse de la Noé la Birochère 6 IMP DE LA NOE, 44210 Pornic.
SCI LA NOE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA NOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA NOE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NOE.
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