SCI LA NONETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI LA NONETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 761 930. Elle est domiciliée 23 B rue Jules Dubrulle, 60440 Nanteuil-le-Haudouin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE VAN DER EECKEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA NONETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA NONETTE
- SIREN
- 382 761 930
- SIRET (siège)
- 382 761 930 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93382761930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 761 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juillet 1991
- Siège social
- 23 B RUE JULES DUBRULLE, 60440, NANTEUIL-LE-HAUDOUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA NONETTE
sans activité
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Finances de SCI LA NONETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA NONETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA NONETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60440 NANTEUIL-LE-HAUDOUINSiègeActif
382 761 930 00017 · ouvert le 08 juillet 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA NONETTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA NONETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NONETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA NONETTE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 1994 · N° 92-15.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA NONETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA NONETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI LA NONETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA NONETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA NONETTE est 382 761 930. Le SIRET de son siège social est 382 761 930 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93382761930.
Qui dirige SCI LA NONETTE ?
SCI LA NONETTE est dirigée par PIERRE VAN DER EECKEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA NONETTE ?
Le siège social de SCI LA NONETTE est situé 23 B rue Jules Dubrulle, 60440 Nanteuil-le-Haudouin.
SCI LA NONETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA NONETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA NONETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NONETTE.
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