SCI LA NORIA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA NORIA est une société civile immatriculée le 18 février 1998 sous le numéro SIREN 417 996 550. Le siège social de l'entreprise se trouve 2935 Che de Rouve Quartier de Migoua, 83330 Le Beausset. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). MARIE MEILLASSOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA NORIA
INSEE- Dénomination
- SCI LA NORIA
- SIREN
- 417 996 550
- SIRET (siège)
- 417 996 550 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46417996550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 996 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 février 1998
- Siège social
- 2935 CHE DE ROUVE QUARTIER DE MIGOUA, 83330, LE BEAUSSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA NORIA
Location d immeubles nus à usage d habitation
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Finances de SCI LA NORIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA NORIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 1998) · 28 ans
Établissements de SCI LA NORIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83330 LE BEAUSSETSiègeActif
417 996 550 00014 · ouvert le 10 mars 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA NORIA
INPIConformité de SCI LA NORIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NORIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NORIA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/00920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 mai 2010 · N° 08/16755
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-41.964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA NORIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA NORIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 1998
Questions fréquentes sur SCI LA NORIA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA NORIA ?
Le numéro SIREN de SCI LA NORIA est 417 996 550. Le SIRET de son siège social est 417 996 550 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46417996550.
Qui dirige SCI LA NORIA ?
SCI LA NORIA est dirigée par MARIE MEILLASSOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA NORIA ?
Le siège social de SCI LA NORIA est situé 2935 Che de Rouve Quartier de Migoua, 83330 Le Beausset.
SCI LA NORIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA NORIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA NORIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NORIA.
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