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SCI LA NORMA

Active
Siren327 058 707SCI74000 ANNECYCréée le 06 juin 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 058 707, SCI LA NORMA est une SCI créée le 6 juin 1983. Elle est domiciliée 4 rue Fabien Calloud, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Thérèse BUISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA NORMA

Dénomination
SCI LA NORMA
SIREN
327 058 707
SIRET (siège)
327 058 707 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84327058707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 058 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 1983
Siège social
4 RUE FABIEN CALLOUD, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA NORMA

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis et plus particulièrement d'un local professionnel situé à ANNECY 4 rue Fabien Calloud.

Finances de SCI LA NORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA NORMA

TB

Thérèse BUISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

CD

Christian DALAISON

Associé indéfiniment responsable

FD

Fabrice DALAISON

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA NORMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    327 058 707 00016 · ouvert le 01 avril 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA NORMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LA NORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA NORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA NORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA NORMA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA NORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA NORMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    BUISSON Thérèse Alice nom d'usage : DALAISON devient gérant. DALAISON Marcel Paul Gabriel nom d'usage : DALAISON n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1983

Questions fréquentes sur SCI LA NORMA

Quel est le numéro SIREN de SCI LA NORMA ?

Le numéro SIREN de SCI LA NORMA est 327 058 707. Le SIRET de son siège social est 327 058 707 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84327058707.

Qui dirige SCI LA NORMA ?

SCI LA NORMA est dirigée par Thérèse BUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA NORMA ?

Le siège social de SCI LA NORMA est situé 4 rue Fabien Calloud, 74000 Annecy.

SCI LA NORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA NORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA NORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NORMA.

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