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SCI LA NORMANDE

Active
Siren401 076 856Société civile91240 Saint-Michel-sur-OrgeCréée le 18 mai 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
213 k€

SCI LA NORMANDE est une société civile immatriculée le 18 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 076 856. Son siège social est situé 32 RUE des Processions, 91240 Saint-Michel-sur-Orge. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DIDIER BESNEVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA NORMANDE

Dénomination
SCI LA NORMANDE
SIREN
401 076 856
SIRET (siège)
401 076 856 00020
N° TVA intracommunautaire
FR94401076856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 076 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
213 428,62 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 mai 1995
Siège social
32 RUE des Processions, 91240, Saint-Michel-sur-Orge
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA NORMANDE

L'acquisition, l'amélioration ou la rénovation, la construction de tous immeubles situés en France ou à l'étranger, en vue de les louer ou mettre à disposition des associés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA NORMANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA NORMANDE

DB

DIDIER BESNEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 1995) · 31 ans

BD

BERTRAND DE BOISSIEU

Autre

Depuis la création (18 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LA NORMANDE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91240 Saint-Michel-sur-OrgeSiègeFermé

    401 076 856 00020 · ouvert le 14 février 1995 · NAF 6820B

  • 77930 SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLEFermé

    401 076 856 00012 · ouvert le 14 février 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA NORMANDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2000

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1995

  • Acte

Conformité de SCI LA NORMANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NORMANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NORMANDE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA NORMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA NORMANDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI LA NORMANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA NORMANDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA NORMANDE est 401 076 856. Le SIRET de son siège social est 401 076 856 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94401076856.

Qui dirige SCI LA NORMANDE ?

SCI LA NORMANDE est dirigée par DIDIER BESNEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA NORMANDE ?

Le siège social de SCI LA NORMANDE est situé 32 RUE des Processions, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.

SCI LA NORMANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA NORMANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA NORMANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NORMANDE.

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