SCI LA NORMANDE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 230 k€
SCI LA NORMANDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 1999, identifiée par le SIREN 421 946 732. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Monts Beaudoin, 27210 Fiquefleur-Equainville. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHANTAL BOSQUER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA NORMANDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA NORMANDE
- SIREN
- 421 946 732
- SIRET (siège)
- 421 946 732 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05421946732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 946 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 230 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 février 1999
- Siège social
- LES MONTS BEAUDOIN, 27210, FIQUEFLEUR-EQUAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA NORMANDE
ACQUISITION LOCATION GERANCE VENTE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS OU DE LEUR DEMEMBREMENT ET NOTAMMENT L'ACQUI- SITION D'UN BIEN IMMOBILIER SIS A FIQUEFLEUR EQUAINVILLE (EURE) LIEUDIT "LE MONT BEAUDOIN" CADASTRE SECTION AC NO 181 D'UNE CONTENANCE DE 25 ARES 42 CENTIARES.
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Finances de SCI LA NORMANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA NORMANDE
INSEEÉtablissements de SCI LA NORMANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27210 FIQUEFLEUR-EQUAINVILLESiègeActif
421 946 732 00011 · ouvert le 20 janvier 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA NORMANDE
INPIConformité de SCI LA NORMANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NORMANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NORMANDE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025F01239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-60.028
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01833
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01863
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25-60.026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F01012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024081946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025R00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025R00016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-20.462
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00254
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025017805
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025017803
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025R00008
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025R00007
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025R00006
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025R00005
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025R00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01827
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA NORMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA NORMANDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 1999
Questions fréquentes sur SCI LA NORMANDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA NORMANDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA NORMANDE est 421 946 732. Le SIRET de son siège social est 421 946 732 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05421946732.
Qui dirige SCI LA NORMANDE ?
SCI LA NORMANDE est dirigée par CHANTAL BOSQUER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA NORMANDE ?
Le siège social de SCI LA NORMANDE est situé Les Monts Beaudoin, 27210 Fiquefleur-Equainville.
SCI LA NORMANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA NORMANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA NORMANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NORMANDE.
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