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SCI LA NOUASSE

Active
Siren391 044 799SCI35000 RENNESCréée le 06 mai 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
792,73 €

SCI LA NOUASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 044 799. Le siège social de l'entreprise se trouve 107 bd de Verdun, 35000 Rennes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PAUL BERHAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA NOUASSE

Dénomination
SCI LA NOUASSE
SIREN
391 044 799
SIRET (siège)
391 044 799 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16391044799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 044 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
792,73 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 mai 1993
Siège social
107 BD DE VERDUN, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA NOUASSE

acquisition, construction, gestion, location de biens et droits immobiliers (début : 01.05.1993)

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Finances de SCI LA NOUASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA NOUASSE

PB

PAUL BERHAULT

Gérant

Depuis la création (06 mai 1993) · 33 ans

JB

JOEL BERRU

Gérant

Depuis la création (06 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LA NOUASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    391 044 799 00016 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA NOUASSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1993

  • Acte

Conformité de SCI LA NOUASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NOUASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA NOUASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA NOUASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA NOUASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI LA NOUASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA NOUASSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA NOUASSE est 391 044 799. Le SIRET de son siège social est 391 044 799 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16391044799.

Qui dirige SCI LA NOUASSE ?

SCI LA NOUASSE est dirigée par PAUL BERHAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA NOUASSE ?

Le siège social de SCI LA NOUASSE est situé 107 bd de Verdun, 35000 Rennes.

SCI LA NOUASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA NOUASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA NOUASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NOUASSE.