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SCI LA NOUE

Active
Siren352 499 735SCI69330 MEYZIEUCréée le 19 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LA NOUE est une SCI immatriculée le 19 novembre 1992 sous le numéro SIREN 352 499 735. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Peyssilieu, 69330 Meyzieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ELISABETH PINOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA NOUE

Dénomination
SCI LA NOUE
SIREN
352 499 735
SIRET (siège)
352 499 735 00020
N° TVA intracommunautaire
FR76352499735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 499 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 658,78 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 novembre 1992
Siège social
CHE DE PEYSSILIEU, 69330, MEYZIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA NOUE

Acquisition, construction et administration et gestion et location partielle ou en un seul lot de tous immeubles -

Finances de SCI LA NOUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA NOUE

EP

ELISABETH PINOT

Gérant

Depuis la création (19 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI LA NOUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69330 MEYZIEUSiègeActif

    352 499 735 00020 · ouvert le 20 septembre 1989 · NAF 6820A

  • 71800 SAINT-JULIEN-DE-CIVRYFermé

    352 499 735 00012 · ouvert le 20 septembre 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA NOUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA NOUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA NOUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA NOUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NOUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA NOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA NOUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI LA NOUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA NOUE ?

Le numéro SIREN de SCI LA NOUE est 352 499 735. Le SIRET de son siège social est 352 499 735 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76352499735.

Qui dirige SCI LA NOUE ?

SCI LA NOUE est dirigée par ELISABETH PINOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA NOUE ?

Le siège social de SCI LA NOUE est situé Che de Peyssilieu, 69330 Meyzieu.

SCI LA NOUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA NOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA NOUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NOUE.

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