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SCI LA NOUE

Active
Siren383 529 674Société civile78720 LA CELLE-LES-BORDESCréée le 15 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI LA NOUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 529 674. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de la Noue, 78720 La Celle-les-Bordes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDIE DUHAMMEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA NOUE

Dénomination
SCI LA NOUE
SIREN
383 529 674
SIRET (siège)
383 529 674 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60383529674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 529 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 1991
Siège social
FERME DE LA NOUE, 78720, LA CELLE-LES-BORDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA NOUE

Acquisition prisé à bail exploitation de tous immeubles agricoles ou urbains

Finances de SCI LA NOUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA NOUE

CD

CLAUDIE DUHAMMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 1991) · 34 ans

PL

PHILIPPE LE QUERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI LA NOUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78720 LA CELLE-LES-BORDESSiègeActif

    383 529 674 00012 · ouvert le 10 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA NOUE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA NOUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA NOUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA NOUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NOUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA NOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA NOUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LA NOUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA NOUE ?

Le numéro SIREN de SCI LA NOUE est 383 529 674. Le SIRET de son siège social est 383 529 674 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60383529674.

Qui dirige SCI LA NOUE ?

SCI LA NOUE est dirigée par CLAUDIE DUHAMMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA NOUE ?

Le siège social de SCI LA NOUE est situé Ferme de la Noue, 78720 La Celle-les-Bordes.

SCI LA NOUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA NOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA NOUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NOUE.

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