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SCI LA NOUE

Active
Siren509 068 250SCI35000 RENNESCréée le 19 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA NOUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 068 250. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Pl des Lices, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA NOUE

Dénomination
SCI LA NOUE
SIREN
509 068 250
SIRET (siège)
509 068 250 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96509068250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 068 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2008
Siège social
26 PL DES LICES, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA NOUE

acquisition, propriété, mise en valeur, administra tion et location de tous biens et droits immobiliers et tous biens et droits accessoires

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Finances de SCI LA NOUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA NOUE

BB

BENJAMIN BONHOMME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2008) · 17 ans

JL

JACQUES LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI LA NOUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    509 068 250 00018 · ouvert le 24 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA NOUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA NOUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA NOUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA NOUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NOUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA NOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA NOUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-19 · Début d'activité : 2008-10-24

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI LA NOUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA NOUE ?

Le numéro SIREN de SCI LA NOUE est 509 068 250. Le SIRET de son siège social est 509 068 250 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96509068250.

Qui dirige SCI LA NOUE ?

SCI LA NOUE est dirigée par JACQUES LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA NOUE ?

Le siège social de SCI LA NOUE est situé 26 Pl des Lices, 35000 Rennes.

SCI LA NOUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA NOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA NOUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NOUE.

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