Checkers

SCI LA NOUVELLE

Active
Siren914 211 784SCI31840 AUSSONNECréée le 07 juin 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
132 k€

SCI LA NOUVELLE est une SCI immatriculée le 7 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 211 784. Son siège social est situé 47 rue Emile Zola Appartement D53, 31840 Aussonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLE FRECHARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA NOUVELLE

Dénomination
SCI LA NOUVELLE
SIREN
914 211 784
SIRET (siège)
914 211 784 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37914211784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 211 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
132 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 juin 2022
Siège social
47 RUE EMILE ZOLA APPARTEMENT D53, 31840, AUSSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA NOUVELLE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, tant en France qu'à l'étranger, et à titre non habituel la vente des biens de la société, l'administration et la gestion du patrimoine social et notamment la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupations onéreuses ou gratuites et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA NOUVELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA NOUVELLE

SB

SONIA BERRIER

Autre

Depuis la création (07 juin 2022) · 4 ans

NF

NICOLE FRECHARD

Gérant

Depuis la création (07 juin 2022) · 4 ans

AF

ANNE FRECHARD

Gérant

Depuis la création (07 juin 2022) · 4 ans

MM

MICHAEL MAS

Autre

Depuis la création (07 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LA NOUVELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31840 AUSSONNESiègeActif

    914 211 784 00014 · ouvert le 19 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA NOUVELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2022

  • Acte

Conformité de SCI LA NOUVELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NOUVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NOUVELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA NOUVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA NOUVELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-19

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI LA NOUVELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA NOUVELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA NOUVELLE est 914 211 784. Le SIRET de son siège social est 914 211 784 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37914211784.

Qui dirige SCI LA NOUVELLE ?

SCI LA NOUVELLE est dirigée par NICOLE FRECHARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA NOUVELLE ?

Le siège social de SCI LA NOUVELLE est situé 47 rue Emile Zola Appartement D53, 31840 Aussonne.

SCI LA NOUVELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA NOUVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA NOUVELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NOUVELLE.