SCI LA NOUVELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 132 k€
SCI LA NOUVELLE est une SCI immatriculée le 7 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 211 784. Son siège social est situé 47 rue Emile Zola Appartement D53, 31840 Aussonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLE FRECHARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA NOUVELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA NOUVELLE
- SIREN
- 914 211 784
- SIRET (siège)
- 914 211 784 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37914211784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 211 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 132 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juin 2022
- Siège social
- 47 RUE EMILE ZOLA APPARTEMENT D53, 31840, AUSSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA NOUVELLE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, tant en France qu'à l'étranger, et à titre non habituel la vente des biens de la société, l'administration et la gestion du patrimoine social et notamment la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupations onéreuses ou gratuites et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt.
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Finances de SCI LA NOUVELLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA NOUVELLE
INSEEÉtablissements de SCI LA NOUVELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31840 AUSSONNESiègeActif
914 211 784 00014 · ouvert le 19 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA NOUVELLE
INPIConformité de SCI LA NOUVELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NOUVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NOUVELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00152
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025001422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00240
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Tribunal de commerce, chambre 2-4 section supplémentaire
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026038196
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00337
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00063
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00491
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03189
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 26 février 2026 · N° 21/08266
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 26 février 2026 · N° 21/08271
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 26 février 2026 · N° 21/08273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 février 2026 · N° 23/03232
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 24 février 2026 · N° 22/02718
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 17 février 2026 · N° 24/17566
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 17 février 2026 · N° 24/17568
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 17 février 2026 · N° 24/17569
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA NOUVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA NOUVELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-19
- création
Date d'effet : 07 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI LA NOUVELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA NOUVELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA NOUVELLE est 914 211 784. Le SIRET de son siège social est 914 211 784 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37914211784.
Qui dirige SCI LA NOUVELLE ?
SCI LA NOUVELLE est dirigée par NICOLE FRECHARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA NOUVELLE ?
Le siège social de SCI LA NOUVELLE est situé 47 rue Emile Zola Appartement D53, 31840 Aussonne.
SCI LA NOUVELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA NOUVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA NOUVELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NOUVELLE.
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