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SCI LA NOUZAREDE

Active
Siren351 990 072SCI07260 JOYEUSECréée le 22 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
31,3 k€
Effectif
Non publié

SCI LA NOUZAREDE est une SCI immatriculée le 22 septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 990 072. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Che d'Orival, 07260 Joyeuse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSEPHINE TORRENTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA NOUZAREDE

Dénomination
SCI LA NOUZAREDE
SIREN
351 990 072
SIRET (siège)
351 990 072 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01351990072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 990 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
31 252,05 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 1989
Siège social
12 CHE D'ORIVAL, 07260, JOYEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA NOUZAREDE

VOIR STATUTS

Finances de SCI LA NOUZAREDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA NOUZAREDE

YD

YVES DUSSERRE

Associé indéfiniment responsable

JT

JOSEPHINE TORRENTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA NOUZAREDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07260 JOYEUSESiègeActif

    351 990 072 00016 · ouvert le 12 mai 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA NOUZAREDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA NOUZAREDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA NOUZAREDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA NOUZAREDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NOUZAREDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA NOUZAREDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA NOUZAREDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA NOUZAREDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    DUSSERRE Guy Louis Camille nom d'usage : DUSSERRE n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : TORRENTE Josephine Cécile nom d'usage : DUSSERRE.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LA NOUZAREDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA NOUZAREDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA NOUZAREDE est 351 990 072. Le SIRET de son siège social est 351 990 072 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01351990072.

Qui dirige SCI LA NOUZAREDE ?

SCI LA NOUZAREDE est dirigée par JOSEPHINE TORRENTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA NOUZAREDE ?

Le siège social de SCI LA NOUZAREDE est situé 12 Che d'Orival, 07260 Joyeuse.

SCI LA NOUZAREDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA NOUZAREDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA NOUZAREDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NOUZAREDE.

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