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SCI LA NOYEREE

Active
Siren449 778 737SCI38540 SAINT-JUST-CHALEYSSINCréée le 18 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI LA NOYEREE est une SCI immatriculée le 18 août 2003 sous le numéro SIREN 449 778 737. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Gachet Mr Depaix, 38540 Saint-Just-Chaleyssin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK DEPAIX, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA NOYEREE

Dénomination
SCI LA NOYEREE
SIREN
449 778 737
SIRET (siège)
449 778 737 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69449778737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 778 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 2003
Siège social
LE GACHET MR DEPAIX, 38540, SAINT-JUST-CHALEYSSIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA NOYEREE

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet, gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières

Finances de SCI LA NOYEREE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA NOYEREE

FD

FRANCK DEPAIX

Gérant

Depuis la création (18 août 2003) · 23 ans

EF

EVELYNE FELIX

Gérant

Depuis la création (18 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA NOYEREE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38540 SAINT-JUST-CHALEYSSINSiègeActif

    449 778 737 00014 · ouvert le 30 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA NOYEREE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA NOYEREE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA NOYEREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA NOYEREE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NOYEREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA NOYEREE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00154

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA NOYEREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA NOYEREE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2003

Questions fréquentes sur SCI LA NOYEREE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA NOYEREE ?

Le numéro SIREN de SCI LA NOYEREE est 449 778 737. Le SIRET de son siège social est 449 778 737 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69449778737.

Qui dirige SCI LA NOYEREE ?

SCI LA NOYEREE est dirigée par FRANCK DEPAIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA NOYEREE ?

Le siège social de SCI LA NOYEREE est situé Le Gachet Mr Depaix, 38540 Saint-Just-Chaleyssin.

SCI LA NOYEREE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA NOYEREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA NOYEREE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NOYEREE.

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