SCI LA PAILLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PAILLETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 473 988. Elle est domiciliée 24 Rte du Neuhof, 67400 Illkirch-Graffenstaden. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN BAUMER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PAILLETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PAILLETTE
- SIREN
- 534 473 988
- SIRET (siège)
- 534 473 988 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45534473988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 473 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 780 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2011
- Siège social
- 24 RTE DU NEUHOF, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PAILLETTE
Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir ou apporter à la société et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières purement civil se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI LA PAILLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PAILLETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2023
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2011) · 15 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA PAILLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeActif
534 473 988 00010 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PAILLETTE
INPIComptes annuels de SCI LA PAILLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PAILLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PAILLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PAILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA PAILLETTE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 juillet 2022 · N° 22/00430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PAILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PAILLETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAUMER Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIGNOT Hélène
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérante, associée indéfiniment responsable : MIGNOT (Hélène) née THIERIEZ
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-15
- création
Date d'effet : 09 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LA PAILLETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PAILLETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PAILLETTE est 534 473 988. Le SIRET de son siège social est 534 473 988 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45534473988.
Qui dirige SCI LA PAILLETTE ?
SCI LA PAILLETTE est dirigée par JEAN BAUMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PAILLETTE ?
Le siège social de SCI LA PAILLETTE est situé 24 Rte du Neuhof, 67400 Illkirch-Graffenstaden.
SCI LA PAILLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PAILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PAILLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PAILLETTE.
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