SCI LA PAIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA PAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 058 484. Son siège social est situé 1 B Imp Marthe Condat, 31200 Toulouse. SCI LA PAIRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE ZAMORA, autre.
Fiche d'identité de SCI LA PAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PAIRE
- SIREN
- 490 058 484
- SIRET (siège)
- 490 058 484 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR08490058484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 058 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mai 2006
- Siège social
- 1 B IMP MARTHE CONDAT, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PAIRE
ACQUISITION CONSTRUCTION LOCATION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
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Finances de SCI LA PAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PAIRE
INSEEAutre
Établissements de SCI LA PAIRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
490 058 484 00026 · ouvert le 24 avril 2006 · NAF 6820B
- 31200 TOULOUSEFermé
490 058 484 00018 · ouvert le 24 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PAIRE
INPIConformité de SCI LA PAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PAIRE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, c7-JEX COMMUN
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/05046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 11 février 2025 · N° 22/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/05532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20/14871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 19 octobre 2022 · N° 18/15283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-15.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-16.776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 15 décembre 2017 · N° 16/04579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 15 mai 2013 · N° 12/06381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 21 décembre 2012 · N° 11/03000
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PAIRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI LA PAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PAIRE est 490 058 484. Le SIRET de son siège social est 490 058 484 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08490058484.
Qui dirige SCI LA PAIRE ?
SCI LA PAIRE est dirigée par PIERRE ZAMORA, autre.
Où se situe le siège social de SCI LA PAIRE ?
Le siège social de SCI LA PAIRE est situé 1 B Imp Marthe Condat, 31200 Toulouse.
SCI LA PAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PAIRE.
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